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Souvenez-vous, en mai 2023, la préfecture du Rhône menait un coup de force autoritaire contre Action Justice Climat Lyon (anciennement Alternatiba Rhône), en suspendant une subvention au nom du contrat d’engagement républicain en raison de notre « position problématique sur la désobéissance civile ». Face à cette entrave à la liberté d’expression et à celle des associations, Action Justice Climat Lyon a décidé de riposter devant la justice. Après un recours gracieux auquel la préfecture n’a pas daigné répondre, notre organisation a mené une action en justice devant le tribunal administratif. Le dénouement de l’affaire approche, le procès se déroulera au premier semestre 2026. Restez à l‘écoute pour nous aider à donner de la visibilité à notre combat. En prévision de ce procès, nous tenions à revenir sur le déroulé de cette affaire et sur ses enjeux, pour Action Justice Climat Lyon et plus largement pour toute la société civile en France.
Dissolution de la Jeune Garde Antifasciste et du G.A.L.E., dissolution en cours d’Urgence Palestine et tentative échouée de dissolution des Soulèvements de la Terre, attaques contre le Planning familial et la Ligue des Droits de l’Homme, et il faut remonter à la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France… les associations subissent de plein fouet une politique de plus en plus autoritaire. Action Justice Climat Lyon n’est pas épargnée par cette répression aux multiples formes. La suspension de la subvention par la préfecture n’est ni anecdotique, ni un hasard. Cette décision s’inscrit dans un combat idéologique et politique mené par l’État contre les associations agissant en faveur de la justice sociale et écologique, pour l’émancipation et contre les oppressions. Une stratégie d’inversion, faisant passer les acteur·rices de défense de l’intérêt commun comme les ennemis de la nation et de l’ordre établi. Au-delà de notre association, l’issue de ce procès sera révélatrice et symptomatique de la situation démocratique française actuelle.
« C’est en partie en regardant les libertés dont disposent les associations que l’on reconnaît la vitalité d’une démocratie. » Extrait de l’interview d’Antonio Delfini et Julien Talpin dans l’émission Blast « L’État contre les associations : le tournant autoritaire ».
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Ces demandes avaient reçu un avis très favorable pour une subvention à hauteur de 3 500 €.
Malgré l’absence d’attribution de plusieurs milliers d’euros destinés à l’intérêt général, nos motivations à mener ce procès ne sont pas financières et dépassent les seuls intérêts d’Action Justice Climat Lyon.
Un jugement en notre faveur serait…
Initialement destiné à lutter contre le séparatisme religieux et le terrorisme, le contrat d’engagement républicain, créé en 2021, a été immédiatement dénoncé par de nombreuses associations comme un instrument de répression politique. Confirmant leurs craintes, il est depuis invoqué officiellement ou officieusement par le pouvoir pour s’attaquer aux associations des quartiers populaires, et pour faire pression sur les associations écologistes. Dès 2022, le préfet de la Vienne a tenté de s’opposer à l’attribution d’une subvention à Alternatiba Poitiers parce que l’association violerait le contrat d’engagement républicain en organisant des ateliers de désobéissance civile. Mais dans un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes du préfet de la Vienne, après que la rapporteure publique auprès du tribunal a constaté qu’« à aucun moment les participants n’ont été incités à mettre en place des actions violentes ».
Notre association, comme beaucoup d’autres acteurs·ices, considère que la désobéissance civile a fait ses preuves par le passé en permettant de nombreuses avancées sociales et démocratiques : droit de grève, droit de vote des femmes, droits civiques aux États-Unis... les exemples historiques ne manquent pas. Face à l’inaction de nos responsables politiques devant les dérèglements écologiques, en dépit des conséquences dramatiques et des multiples alertes des scientifiques, il est alors tout à fait légitime d’avoir recours à la désobéissance civile lorsque tous les autres moyens légaux ont été épuisés.
Action Justice Climat Lyon est une association de mobilisation citoyenne, qui lutte pour la justice sociale et climatique. Mobilisée sur diverses campagnes, comme la lutte contre la pollution de l’air, contre les PFAS (Arkema) ou encore contre la publicité, notre association use de différentes tactiques comme les pétitions, les manifestations, le plaidoyer auprès des élu·e·s, l’organisation d’évènements culturels, festifs et d’information, mais également de la désobéissance civile non violente. Cela a permis à l’association d’obtenir ou de contribuer à obtenir différentes victoires comme l’abandon de l’A45, l’interdiction des écrans numériques publicitaires dans la métropole de Lyon ou encore l’abandon du projet de l’Anneau des sciences.
Une coalition d’acteur·rices de premier plan nous a également apporté son soutien collectif. La Cimade, le Collectif des Associations Citoyennes, la Fédération internationale pour les droits humains, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, la Ligue des Droits de l’Homme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, ainsi que le Syndicat des Avocats de France ont rassemblé leurs arguments et analyses juridiques en notre faveur et les ont directement déposés au tribunal de Lyon en novembre 2025. Ces organisations renommées attestent que la promotion ou l’usage de la désobéissance civile non violente est insuffisant pour exclure des associations du bénéfice de fonds publics, et que la décision de la préfecture est une atteinte disproportionnée à nos libertés d’expression et d’association.
Nous espérons que le tribunal administratif de Lyon sera lui aussi du côté de la démocratie.
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