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Une audience décisive pour les libertés d’expression et libertés associatives aura lieu ce 12 mai 2026 au tribunal administratif de Lyon. Dans ce procès, notre association Action Justice Climat Lyon s'oppose à la préfecture du Rhône, à la suite de son coup de force à notre encontre. En mai 2023, la secrétaire générale de la préfecture décidait, en bafouant les procédures légales, de s’opposer à notre demande de subvention en invoquant le non-respect du contrat d’engagement républicain en raison de notre « position problématique sur la désobéissance civile ».
La décision de la préfecture s’inscrit dans un combat idéologique et politique mené par l’État contre les associations agissant en faveur de la justice sociale et écologique, pour l’émancipation et contre les oppressions.
« Il y a eu la dissolution de la Jeune Garde Antifasciste et du G.A.L.E., la dissolution en cours d’Urgence Palestine et la tentative échouée de dissolution des Soulèvements de la Terre, les attaques contre le Planning familial et la Ligue des Droits de l’Homme, et il faut remonter à la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France… toute proportion gardée, notre mise à l’écart de cette subvention est clairement symptomatique d’une politique de plus en plus répressive et autoritaire menée à l’encontre de celles et ceux représentant des contre-pouvoirs » explique Jocelyn Moncomble, porte-parole d’Action Justice Climat Lyon.
« Au-delà d’Action Justice Climat Lyon, l’issue de ce procès sera révélatrice et symptomatique de la situation démocratique française actuelle » atteste Noëline Roche, avocate d’Action Justice Climat Lyon.
Les raisons de notre combat juridique ne sont évidemment pas financières. C’est avant tout une démarche symbolique, visant à rappeler aux représentants de l’État que les engagements des associations ne peuvent être dictés par un pouvoir politique et qu’aucune d’entre elles ne peut être muselée sous ce prétexte.
Lors du collège départemental du 12 mai 2023 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), la secrétaire générale de la préfecture annonçait que notre association était retirée des propositions de financement, violant ainsi toutes les procédures prévues. Malgré nos demandes, nous n’avons jamais eu d’explications sur le motif du refus. Notre demande de subvention, visant à lutter contre la précarité alimentaire, avait au préalable reçu un « avis très favorable » du service départemental à la jeunesse, l’engagement et les sports, à hauteur de 3 500 €.
C’est une enquête de Médiapart publiée en décembre 2023 qui révélera la raison de cette décision : notre association aurait une « position problématique sur la désobéissance civile » qui serait contraire aux principes du Contrat d’Engagement Républicain.
« Instrumentaliser le Contrat d'Engagement Républicain pour refuser une subvention à Action Justice Climat Lyon est une attaque directe contre les libertés associatives. C’est remettre en cause l’indépendance des associations et leur capacité à interpeller les pouvoirs publics face à l’urgence climatique et sociale. C’est l’exact inverse de ce que l’Etat de droit garantit, et c’est une honte pour notre démocratie. » affirme Marie-Charlotte GARIN, Députée du Rhône, présente à la réunion du 12 mai 2023 à la préfecture.
« Nous sommes clairement dans une inversion des rôles dans cette affaire : la préfecture nous accuse d’être une association fauteuse de troubles alors que c’est précisément elle qui ne respecte pas la loi et bafoue les principes démocratiques » rappelle Jocelyn Moncomble.
Cette affaire est un élément de plus attestant des restrictions directes ou indirectes imposées aux associations par le Contrat d'Engagement Républicain. Il limite l’exercice de droits fondamentaux, rétrécit l'espace civique et affaiblit le pluralisme démocratique, pour reprendre les termes du Haut conseil à la vie associative dans son avis du 23 avril dernier. Sous couvert de "lutter contre le séparatisme religieux et terroriste", il a été utilisé ou invoqué par le pouvoir pour s'attaquer aux associations des quartiers populaires, faire pression sur les associations écologistes, entraver les associations de défense des personnes migrantes ou discriminées en raison de leur genre, comme le documente l'Observatoire des libertés associatives.
Jocelyn Moncomble ajoute « C’est important aussi pour nous de rappeler que les associations perçues comme "musulmanes" ont particulièrement subi cette répression liée au Contrat d’Engagement Républicain. »
Parmi les organisations de notre côté, figurent la Cimade, la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et le Collectif des associations citoyennes. Ces organisations sont intervenues en notre faveur auprès du tribunal, soulignent que la promotion ou l’usage de la désobéissance civile non violente est insuffisante pour exclure des associations du bénéfice de fonds publics, et que la décision de la préfecture est une atteinte disproportionnée à nos libertés d’expression et d’association.
« La désobéissance civile non-violente est un de nos modes d’action. De nombreux exemples historiques et récents montrent que cette approche a fait ses preuves pour obtenir des avancées sociales et démocratiques : droit de grève, droit de vote des femmes, droits civiques aux États-Unis... Concernant Action Justice Climat Lyon, cette méthode nous a permis d’obtenir plusieurs victoires comme l’abandon de l’A45, l’interdiction des écrans numériques publicitaires dans la Métropole de Lyon, l’abandon du projet de l’Anneau des sciences, ou encore de médiatiser des sujets comme les dangers des PFAS, sans aucun incident. » témoigne Jocelyn Moncomble.
À travers cette action menée en justice, Action Justice Climat Lyon tient à rappeler que la désobéissance civile est un moyen d'action légitime, et que les associations doivent pouvoir exercer leur rôle de contre-pouvoirs en démocratie.
À Lyon le 08 mai 2026
Ces demandes avaient reçu un avis très favorable pour une subvention à hauteur de 3 500 €.
L’audience publique se tiendra à partir de 10 h 30 au Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon 3ème.
La sortie d’audience prévue entre 11 h 30 et 12 h. Un point presse sera prévue en présence de notre porte-parole, notre avocate et de plusieurs de nos militant·es.
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